La Fondation apporte à ses mécènes toutes les garanties de transparence
Les nouvelles dispositions fiscales en faveur des entreprises mécènes
La loi relative au mécénat et aux fondations, applicable rétroactivement au 1er janvier 2003, a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 1er Août 2003 et prévoit également une meilleure incitation des entreprises en faveur du mécénat :
- 60% du montant du don consenti est directement déduit de l'impôt sur les Sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires de l'entreprise mécène (au lieu de 0,325%) ;
- La possibilité pour l'entreprise d'étendre sur 5 ans l'avantage fiscal résultant de son don au delà du plafond des 0,5% du CA est maintenue.
Quelques exemples concrets : Une entreprise fait un chiffre d'affaires de 10 millions d'euros l'année n. Depuis la réforme :
L'entreprise peut défiscaliser 60% du montant de son don de son Impôt sur les Sociétés (IS) dans la limite de 0,5% de son CA. L'entreprise peut désormais être défiscalisée pour un don d'un montant maximum de 50 000 euros (0,005 X 10 000 000 ), soit une économie d'impôt de 30 000 euros (0,6 X 50 000). L'entreprise n'a réellement à sa charge que 20 000 euros. Si le don de l'entreprise est supérieur à 50 000 €, l'excédent peut aussi se reporter sur les 5 exercices suivants et faire l'objet d'une défiscalisation.
Ex 1 : l'entreprise fait un don de 100 000 € l'année n. Comme nous venons de le voir, elle fait une économie d'impôt de 30 000 € l'année n et reporte l'excédent sur l'exercice n+1 soit 50 000 €. Elle bénéficiera donc d'une réduction d'impôt de 30 000 € l'année n+1. Au final l'entreprise n'a réellement à sa charge que 40 000 €.
Ex 2 : l'entreprise fait un don de 300 000 € l'année n. Comme nous venons de le voir, elle fait une économie d'impôt de 30 000 € l'année n et reporte l'excédent sur les 5 exercices suivants, à savoir 50 000 € chaque année n+1, n+2, n+3, n+4 et n+5. Elle bénéficiera donc d'une réduction d'impôt de 30 000 € chaque année n+1, n+2, n+3, n+4 et n+5. Au final l'entreprise n'a réellement à sa charge que 120 000 €. Son économie d'impôt totale s'élève à 180 000 €.
Ex 3 : l'entreprise fait un don de 400 000 €. Elle fera la même économie d'impôt que dans le cas précédent car à la fin des 5 exercices ayant suivi son don, il restera encore 100 000 € d'excédent. L'entreprise n'a réellement à sa charge que 220 000 €.
L’objectif de cette fondation est de donner les moyens pour agir en situation de crise, là où les gens en ont besoin, d'agir pour la liberté, pour la défense des droits de l'homme et pour un monde différent en référence à Rabbi Aquiba « Tu aimeras ton prochain comme toi même »